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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom)


Peuvent être promus au choix au grade de chef dessinateur, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les dessinateurs-projeteurs ayant atteint au moins le 10e échelon de leur grade.