I. ― Les ouvriers d'Etat de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des ouvriers d'Etat régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
II. ― Les contremaîtres de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des contremaîtres régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon, sous réserve des dispositions du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION |
SITUATION NOUVELLE |
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Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
Chef d'atelier |
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Chef d'atelier |
11e échelon : |
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― à partir de 4 ans |
12e |
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans |
― avant 4 ans |
11e |
Ancienneté acquise |
III. ― Les services accomplis dans les corps et grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grades d'intégration.