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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)


Le présent décret fixe le statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom.