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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom)


Les fonctionnaires appartenant au corps des aides-techniciens des installations de La Poste régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé peuvent être intégrés, sur leur demande, sans détachement préalable dans le corps régi par le présent décret.
Les services effectifs accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.