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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom)


I. ― Dans l'intitulé du décret du 7 septembre 1992 susvisé, les mots : « des corps » sont remplacés par les mots : « du corps » et les mots : « et de France Télécom » sont supprimés.
II. ― Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.