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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom)

Les agents d'exploitation du service général de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIEN STATUT Grade d'agent d'exploitation du service général	NOUVEAU STATUT Grade d'agent d'exploitation du service général
	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon :
― à partir de 4 ans	13e	Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
― avant 4 ans	12e	Ancienneté acquise
11e échelon	11e	Ancienneté acquise
10e échelon	10e	Ancienneté acquise
9e échelon	9e	Ancienneté acquise
8e échelon	8e	Ancienneté acquise
7e échelon	7e	Ancienneté acquise
6e échelon	6e	Ancienneté acquise
5e échelon	5e	Ancienneté acquise
4e échelon	4e	Ancienneté acquise
3e échelon	3e	Ancienneté acquise
2e échelon	2e	Ancienneté acquise
1er échelon	1er	Ancienneté acquise

Les services accomplis dans le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.
Les agents d'exploitation du service général de France Télécom pour lesquels l'appellation d'agent d'administration principal du service général de France Télécom a été maintenue à titre personnel conservent cette appellation.