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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom)


Les fonctionnaires appartenant au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé peuvent être intégrés, sans détachement préalable, dans le corps régi par le présent décret.
Les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.