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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom)


Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.