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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom)


Au I de l'article 7 du décret du 29 juillet 2004 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE

Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Cadre d'exploitation
 
Cadre de premier niveau

16e échelon
12e
Sans ancienneté

15e échelon
11e
1/2 de l'ancienneté acquise

14e échelon
11e
Sans ancienneté

13e échelon
10e
Ancienneté acquise

12e échelon
9e
3/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon
8e
3/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon
7e
3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon
6e
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans

8e échelon
6e
Ancienneté acquise

7e échelon
5e
1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon
4e
1/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise



ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE

Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Agent de maîtrise
 
Cadre de premier niveau

14e échelon
12e
Sans ancienneté

13e échelon
11e
1/2 de l'ancienneté acquise

12e échelon
11e
Sans ancienneté

11e échelon
10e
2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon
9e
3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon
8e
Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon
8e
1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon
7e
3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon
6e
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans

5e échelon
6e
Ancienneté acquise

4e échelon
5e
1/2 de l'ancienneté acquise


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