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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom)


I. ― Dans l'intitulé du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom » sont supprimés.
II.-Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.