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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom régis par le décret du 29 juillet 2004 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	SITUATION NOUVELLE
	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Agent de maîtrise		Agent de maîtrise
12e échelon :
― à partir de 3 ans	13e	Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
― avant 3 ans	12e	Ancienneté acquise
11e échelon	11e	Ancienneté acquise
10e échelon	10e	Ancienneté acquise
9e échelon	9e	Ancienneté acquise
8e échelon	8e	Ancienneté acquise
7e échelon	7e	Ancienneté acquise
6e échelon	6e	Ancienneté acquise
5e échelon	5e	Ancienneté acquise
4e échelon	4e	Ancienneté acquise
3e échelon	3e	Ancienneté acquise
2e échelon	2e	Ancienneté acquise
1er échelon	1er	Ancienneté acquise
Collaborateur de second niveau		Collaborateur de second niveau
Echelon exceptionnel	17e	Ancienneté acquise
16e échelon :
― à partir de 4 ans	17e	Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
― avant 4 ans	16e	Ancienneté acquise
15e échelon	15e	Ancienneté acquise
14e échelon	14e	Ancienneté acquise
13e échelon	13e	Ancienneté acquise
12e échelon	12e	Ancienneté acquise
11e échelon	11e	Ancienneté acquise
10e échelon	10e	Ancienneté acquise
9e échelon	9e	Ancienneté acquise
8e échelon	8e	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e	Ancienneté acquise
5e échelon	5e	Ancienneté acquise
4e échelon	4e	Ancienneté acquise
3e échelon	3e	Ancienneté acquise
2e échelon	2e	Ancienneté acquise
1er échelon	1er	Ancienneté acquise
Collaborateur de premier niveau		Collaborateur de premier niveau
2e échelon exceptionnel	19e	Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel	18e	Ancienneté acquise
18e échelon :
― à partir de 8 ans	19e	Ancienneté acquise au-delà de 8 ans
― à partir de 4 ans et avant 8 ans	18e	Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
― à partir de 2 ans et avant 4 ans	17e	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
― avant 2 ans	16e	Ancienneté acquise
17e échelon	15e	Ancienneté acquise
16e échelon	14e	Ancienneté acquise
15e échelon	13e	Ancienneté acquise
14e échelon	12e	Ancienneté acquise
13e échelon	11e	Ancienneté acquise
12e échelon	10e	Ancienneté acquise
11e échelon	9e	Ancienneté acquise
10e échelon	8e	Ancienneté acquise
9e échelon	7e	Ancienneté acquise
8e échelon	6e	Ancienneté acquise
7e échelon	5e	Ancienneté acquise
6e échelon	4e	Ancienneté acquise
5e échelon	3e	Ancienneté acquise
4e échelon	2e	Ancienneté acquise
3e échelon	1er	Ancienneté acquise
2e échelon	1er	Sans ancienneté
1er échelon	1er	Sans ancienneté

Le 14e échelon du grade d'agent de maîtrise mentionné à l'article 1er est créé à compter du 1er janvier 2012. A cette même date, les agents de maîtrise comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 13e échelon sont reclassés au 14e échelon sans ancienneté.