Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)

Les articles 9 et 10 du même décret sont abrogés.