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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)


Au I de l'article 7 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Agent professionnel
qualifié de second niveau


Collaborateur de premier niveau

18e échelon

16e

Sans ancienneté

17e échelon

15e

2/3 de l'ancienneté acquise

16e échelon

14e

Ancienneté acquise

15e échelon

13e

2 fois l'ancienneté acquise

14e échelon

12e

Ancienneté acquise

13e échelon

11e

1/2 de l'ancienneté acquise majoré d'un an

12eéchelon

11e

1/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e

Ancienneté acquise

10e échelon

9e

Ancienneté acquise

9e échelon

8e

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans

8e échelon

8e

Ancienneté acquise

7e échelon

7e

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon :


― à partir d'un an

6e

2 fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

5e

Ancienneté acquise

5e échelon

4e

Ancienneté acquise

4e échelon

3e

Ancienneté acquise

Agent professionnel qualifié
de premier niveau


Collaborateur de premier niveau

16e échelon

13e

Sans ancienneté

15e échelon

12e

Ancienneté acquise

14e échelon

11e

Ancienneté acquise

13e échelon

10e

Ancienneté acquise

12e échelon

10e

Sans ancienneté

11e échelon

9e

Ancienneté acquise

10e échelon

8e

3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e

Ancienneté acquise

8e échelon :


― à partir d'un an

6e

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

5e

Ancienneté acquise

7e échelon

4e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er

Ancienneté acquise »