Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)

Au deuxième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « collaborateurs de second niveau » sont remplacés par les mots : « agents de maîtrise ».