Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)


Le tableau inséré à l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Agent professionnel qualifié de second niveau

17e échelon

3 ans

16e échelon

2 ans

15e échelon

1 an

14e, 13e, 12e, 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons

2 ans

5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons

1 an

Agent professionnel qualifié de premier niveau

15e, 14e, 13e, 12e, 11e et 10e échelons

2 ans

9e, 8e et 7e échelons

3 ans

6e et 5e échelons

2 ans

4e, 3e, 2e et 1er échelons

1 an