Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)

A l'article 2 du décret du 29 juillet 2004 susvisé, les mots : « dix-sept échelons » sont remplacés par les mots : « dix-huit échelons ».