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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)


Le décret du 30 décembre 1964 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 8 bis, après les mots : « de région », les mots : « de région » sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa du même article, après les mots : « Les chambres de métiers et de l'artisanat », les mots : « de région » sont supprimés, et après les mots : « chambre de métiers et de l'artisanat de région », les mots : « de région » sont supprimés ;
3° A l'article 13, les mots : « de région » sont supprimés.