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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance))


L'article 2 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Franck Chaulet, administrateur civil, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à M. Matthieu Lacaille, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »