Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »)

Le référentiel pour l'attribution du label qualité « Français langue d'intégration », mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.