Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d'information de vol de Paris)

L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) est abrogé.