Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d'information de vol de Paris)

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d'information de vol de Paris.