Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.