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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)


Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.