Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale)

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.