Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-58 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AGPM Assurances, dont le siège social est rue Nicolas-Appert, 83086 Toulon Cedex 9, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AGPM Familles Assurances, dont le siège social est à la même adresse.