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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Il est rétabli, à l'article 3 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature, un 1 ainsi rédigé :
« 1. MM. Didier Gueriaux et Charles Martins Ferreira, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales ; ».