Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2011 portant institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2011 portant institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense)
Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.