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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2011 portant institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2011 portant institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense)


Sont instituées auprès des groupements de soutien des bases de défense ci-après relevant de l'état-major des armées, des régies de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)