Est approuvé, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la Mutuelle de l'association lyonnaise de prévoyance (MUTUALP) (RNM : 305 521 734), dont le siège social est situé à Lyon (69444), 33, rue Maurice-Flandin, au profit de la mutuelle Mexem (RNM : 950 396 911), dont le siège social est situé à Lyon (69429 Cedex 03), 57, boulevard Vivier-Merle.