Est approuvé, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la Mutuelle des agents de la sécurité sociale des Pyrénées-Orientales (MASSPO) (RNM : 442 490 330), dont le siège social est situé à Perpignan (66013), rue des Remparts-Saint-Mathieu, au profit de la mutuelle Ma Nouvelle Mutuelle (RNM : 782 620 959), dont le siège social est situé à Avignon (84916), 120, impasse des Presles, immeuble Roland-Barthes.