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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-36 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-36 du 14 septembre 2011 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)


Est approuvé, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle la société de secours mutuels La Prudente (RNM : 343 888 269), dont le siège social est situé à Chatellerault (86100), 155, rue du Châteauneuf, au profit de la Mutuelle des hôpitaux de la Vienne (RNM : 314 685 835), dont le siège social est situé à Poitiers Cedex (86002-Cedex), entrée 8, rue de la Miletrie, BP 59.