Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Maurice Bestoso, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation pour l'exercice du contrôle financier des établissements publics administratifs suivants, en application du décret du 4 juillet 2005 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.