Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme)

L'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article L. 121-9 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 121-9-1 » ;
2° Après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« o) A l'opération d'aménagement dite " Villages Nature ” sur la commune de Villeneuve-le-Comte dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »