Article 1 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société Soleol II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité)

Les conclusions de la société Soleol II tendant à la réintégration de son projet dans la file d'attente sont rejetées.