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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES	REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.	Deux adjoints au chef du bureau de la politique générale du personnel.
Le chef du bureau de la politique générale du personnel.