Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale)

L'arrêté du 13 mai 2004 fixant le taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale est abrogé.