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Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 abrogeant l'arrêté du 6 août 2010 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 abrogeant l'arrêté du 6 août 2010 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire)



A N N E X E



RÉGIONS

DROIT À COMPENSATION
(en euros) en valeur 2009

ALSACE

22 316,10

AQUITAINE

32 483,70

AUVERGNE

15 159,00

BOURGOGNE

19 856,70

BRETAGNE

30 558,90

CENTRE

27 858,60

CHAMPAGNE-ARDENNE

17 318,10

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

2 314,20

FRANCHE-COMTÉ

14 631,00

ÎLE-DE-FRANCE

127 230,30

LANGUEDOC-ROUSSILLON

24 841,50

LIMOUSIN

12 089,10

LORRAINE

30 380,70

MIDI-PYRÉNÉES

25 316,70

NORD - PAS DE CALAIS

52 901,40

BASSE-NORMANDIE

19 962,30

HAUTE-NORMANDIE

20 272,50

PAYS DE LA LOIRE

27 842,10

PICARDIE

22 698,90

POITOU-CHARENTES

17 542,50

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

60 510,60

RHÔNE-ALPES

68 377,20

GUADELOUPE

4 460,10

MARTINIQUE

4 397,40

GUYANE

2 301,00

LA RÉUNION

4 902,30

TOTAL

708 522,90