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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale)


Cette indemnisation est exclusive de toute autre indemnité versée au titre de la même activité.