Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)

A N N E X E S
A N N E X E 1

MÉTHODE DE CALCUL DU POTENTIEL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

A. - Méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre
des biocarburants et bioliquides

1. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de carburants destinés au transport, biocarburants et bioliquides sont calculées selon la formule suivante :
E = eec + el + ep + etd + eu ― esca ― eccs ― eccr ― eee,
sachant que :
E = total des émissions résultant de l'utilisation du carburant ;
eec = émissions résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières ;
el = émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols ;
ep = émissions résultant de la transformation ;
etd = émissions résultant du transport et de la distribution ;
eu = émissions résultant du carburant à l'usage ;
esca = réductions d'émissions dues à l'accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole ;
eccs = réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone ;
eccr = réductions d'émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone, et
eee = réductions d'émissions dues à la production excédentaire d'électricité dans le cadre de la cogénération.
Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements ne sont pas prises en compte.
2. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des carburants (E) sont exprimées en grammes d'équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ).
3. Par dérogation au point 2, pour les carburants destinés au transport, les valeurs exprimées en gCO2eq/MJ peuvent être ajustées pour tenir compte des différences entre les carburants en termes de travail utile fourni, exprimé en km/MJ. De tels ajustements ne sont possibles que lorsque la preuve de ces différences a été faite.
4. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants et des bioliquides sont calculées selon la formule suivante :
RÉDUCTION = (EF ― EB)/EF,
sachant que :
EB = total des émissions provenant du biocarburant ou du bioliquide ;
EF = total des émissions provenant du carburant fossile de référence.
5. Les gaz à effet de serre visés au point 1 sont : CO2, N2O et CH4. Aux fins du calcul de l'équivalence en CO2, ces gaz sont associés aux valeurs suivantes :
CO2 : 1 ; N2O : 296 ; CH4 : 23.
6. Les émissions résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières (eec) comprennent le procédé d'extraction ou de culture lui-même, la collecte des matières premières, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits nécessaires à la réalisation de ces activités. Le piégeage du CO2 lors de la culture des matières premières n'est pas pris en compte. Il convient de déduire les unités de réductions certifiées des émissions de gaz à effet de serre, au sens de l'article L. 229-22 du code de l'environnement, résultant du brûlage à la torche sur des sites de production pétrolière dans le monde. Des estimations des émissions résultant des cultures peuvent être établies à partir de moyennes calculées pour des zones géographiques de superficie plus réduite que celles qui sont prises en compte pour le calcul des valeurs par défaut, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées.
7. Les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols (el) sont calculées en divisant le total des émissions de façon à les distribuer en quantités égales sur vingt ans. Pour le calcul de ces émissions, la formule suivante est appliquée :
el = (CSR ― CSA) × 3,664 × 1/20 × 1/P ― eB,
sachant que :
el = les émissions annualisées de gaz à effet de serre résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols (exprimées en masse d'équivalent CO2 par unité d'énergie produite par un biocarburant) ;
CSR = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation des sols de référence (exprimé en masse de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation). L'affectation des sols de référence est l'affectation des sols en janvier 2008 ou vingt ans avant l'obtention des matières premières, si cette date est postérieure ;
CSA = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation réelle des sols (exprimé en masse de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation). Dans les cas où le carbone s'accumule pendant plus d'un an, la valeur attribuée à Csa est le stock estimé par unité de surface au bout de vingt ans ou lorsque les cultures arrivent à maturité, si cette date est antérieure ;
P = la productivité des cultures (mesurée en quantité d'énergie produite par un biocarburant ou un bioliquide par unité de surface par an), et
eB =le bonus de 29 gCO2eq/MJ de biocarburants ou de bioliquides dont la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées dans les conditions prévues au point 8.
8. Le bonus de 29 gCO2eq/MJ est accordé s'il y a des éléments attestant que les terres en question :
a) N'étaient pas exploitées pour des activités agricoles ou toute autre activité en janvier 2008, et
b) Entraient dans une des catégories suivantes :
i) Les terres étaient sévèrement dégradées, y compris les terres anciennement exploitées à des fins agricoles : elles ont été salinées de façon importante pendant un laps de temps important ou dont la teneur en matières organiques est particulièrement basse et qui ont été sévèrement érodées ;
ii) Les terres étaient fortement contaminées : elles ne conviennent pas à la production de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux à cause de la contamination du sol.
Le bonus de 29 gCO2eq/MJ s'applique pour une période maximale de dix ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu'une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu'une réduction de l'érosion pour les terres relevant du point i soient assurées et que la contamination soit réduite pour les terres relevant du point ii.
9. Les terres conformes au 8 englobent les terres qui ont fait l'objet d'une décision de la Commission conformément à l'article 18, paragraphe 4, quatrième alinéa, de la directive 2009/28/CE.
10. Le guide pour le calcul des stocks de carbone dans les sols, élaboré sur la base des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, volume 4, adopté par décision de la Commission européenne C (2010) 3751 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l'annexe V de la directive 2009/28/CE sert de base pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de cette annexe.
11. Les émissions résultant de la transformation (ep) comprennent la transformation elle-même, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits utiles à la transformation.
Pour la comptabilisation de la consommation d'électricité produite hors de l'unité de production du carburant, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et à la distribution de cette électricité est présumée égale à l'intensité moyenne des émissions imputables à la production et à la distribution d'électricité dans une région donnée. Par dérogation à cette règle, les producteurs peuvent utiliser une valeur moyenne pour l'électricité produite dans une unité de production électrique donnée, si cette unité n'est pas connectée au réseau électrique.
12. Les émissions résultant du transport et de la distribution (etd) comprennent le transport et le stockage des matières premières et des matériaux semi-finis, ainsi que le stockage et la distribution des matériaux finis. Les émissions provenant du transport et de la distribution à prendre en compte au point 6 ne sont pas couvertes par le présent point.
13. Les émissions résultant du carburant à l'usage (eu) sont considérées comme nulles pour les biocarburants et les bioliquides.
14. Les réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone (eccs), qui n'ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et à la séquestration du CO2 émis en lien direct avec l'extraction, le transport, la transformation et la distribution du combustible.
15. Les réductions d'émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone (eccr) se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage du CO2 dont le carbone provient de la biomasse et qui intervient en remplacement du CO2 dérivé d'une énergie fossile utilisé dans des produits et services commerciaux.
16. Les réductions d'émissions dues à la production excédentaire d'électricité dans le cadre de la cogénération (eee) sont prises en compte si elles concernent le surplus d'électricité généré par des systèmes de production de combustible ayant recours à la cogénération, sauf dans les cas où le combustible utilisé pour la cogénération est un coproduit autre qu'un résidu de cultures. Pour la comptabilisation de ce surplus d'électricité, la taille de l'unité de cogénération est réduite au minimum nécessaire pour permettre à l'unité de cogénération de fournir la chaleur requise pour la production du combustible. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre associées à cette production excédentaire d'électricité sont présumées égales à la quantité de gaz à effet de serre qui serait émise si une quantité égale d'électricité était produite par une centrale alimentée avec le même combustible que l'unité de cogénération.
17. Lorsqu'un procédé de production de combustible permet d'obtenir, en combinaison, le combustible sur les émissions duquel porte le calcul et un ou plusieurs autres produits (appelés coproduits), les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre le combustible ou son produit intermédiaire et les coproduits, au prorata de leur contenu énergétique (déterminé par le pouvoir calorifique inférieur dans le cas de coproduits autres que l'électricité).
18. Aux fins du calcul mentionné au point 17, les émissions à répartir sont : eec + el + les fractions de ep, de etd et de eee qui interviennent jusque et y compris l'étape du procédé de production permettant d'obtenir un coproduit. Si des émissions ont été attribuées à des coproduits à des étapes du processus antérieures dans le cycle de vie, seule la fraction de ces émissions attribuée au produit combustible intermédiaire à la dernière de ces étapes est prise en compte, et non le total des émissions.
Dans le cas des biocarburants et des bioliquides, tous les coproduits, y compris l'électricité ne relevant pas du point 16, sont pris en compte aux fins du calcul, à l'exception des résidus de cultures, tels la paille, la bagasse, les enveloppes, les râpes et les coques. Les coproduits dont le contenu énergétique est négatif sont considérés comme ayant un contenu énergétique nul aux fins du calcul.
Les déchets, les résidus de cultures y compris la paille, la bagasse, les enveloppes, les râpes et les coques, et les résidus de transformation, y compris la glycérine brute (glycérine qui n'est pas raffinée), sont considérés comme des matériaux ne dégageant aucune émission de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie jusqu'à leur collecte.
Dans le cas de combustibles produits dans des raffineries, l'unité d'analyse aux fins du calcul mentionné au point 17 est la raffinerie.
19. En ce qui concerne les biocarburants, aux fins du calcul mentionné au point 4, la valeur pour le combustible fossile de référence (Ef) est la dernière valeur disponible pour les émissions moyennes réelles dues à la partie fossile de l'essence et du gazole consommés dans la Communauté, consignées en application de la directive 98/70/CE. Si de telles données ne sont pas disponibles, la valeur utilisée est 83,8 gCO2eq/MJ.

B. - Valeurs par défaut pour le calcul du potentiel de réduction
des gaz à effet de serre pour les biocarburants et les bioliquides

A N N E X E 2
LISTE DES RÉGIONS ZONES NUTS

Cette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative en janvier 2010, dans le cas où elles sont inférieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant au point 1 de la partie B de l'annexe 1.

1. Filières de production du bioéthanol
a) Betterave à sucre

b) Blé tendre

c) Maïs grain

2. Filières de production du biodiesel
a) Colza

b) Tournesol

A N N E X E 3
VALEURS RÉELLES D'ÉMISSIONS DE GAZ
À EFFET DE SERRE POUR LA CULTURE

Cette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative, dans le cas où elles sont supérieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant au point 1 de la partie B de l'annexe 1.

1. Filières de production du bioéthanol
a) Betterave à sucre

b) Blé tendre

c) Maïs grain

2. Filières de production du biodiesel
a) Colza

b) Tournesol

A N N E X E 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 274 du 26/11/2011 texte numéro 10

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 274 du 26/11/2011 texte numéro 10

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 274 du 26/11/2011 texte numéro 10

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 274 du 26/11/2011 texte numéro 10

A N N E X E 5
LISTE DES UNITÉS MENTIONNÉES AU 2° DE L'ARTICLE 4
DU DÉCRET N° 2011-1468 DU 9 NOVEMBRE 2011
EMAG, EEAG et biogazole de synthèse

CENTRE OUEST CEREALES à Chalandray. Adresse société : BP 10036, ZAE de Chalembert, 86134 Jaunay-Clan Cedex.
COGNIS FRANCE, usine d'Estarac, 31360 Boussens.
DIESTER Industrie à Bassens. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Compiègne 1 (Venette). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Compiègne 2 (Venette). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Coudekerque-Branche. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Grand-Couronne 1. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Grand-Couronne 2. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Nogent-sur-Seine (Le Mériot). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Saint-Nazaire (Montoir). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Sète. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Sète 2. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
INEOS CHLOR FRANCE, zone industrielle de Baleycourt, 55100 Verdun.
NORD ESTER (ex DAUDRUY) à Dunkerque. Adresse société : rue Van-Cauwenberghe, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque.
TOTAL à Donges. Adresse société : 24, cours Michelet 92069 Paris-La Défense Cedex.
TOTAL, site de la raffinerie de Provence, tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.

Ethanol

DRC (Distillerie de la région de Châlons) à Morains. Adresse société : 27, rue Tuilet, 51103 Val-des-Marais.
DEULEP à Saint-Gilles-du-Gard. Adresse société : 21, boulevard de Chanzy, 30800 Saint-Gilles-du-Gard.
CRISTAL UNION à Arcis-sur-Aube. Adresse société : route d'Arcis-sur-Aube, 10700 Villette-sur-Aube.
SEDALCOL à Mesnil-Saint-Nicaise. Adresse société : 46, rue de Nesle, BP 7, 80190 Mesnil-Saint-Nicaise.
TEREOS à Origny-Sainte-Benoite. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
TEREOS à Bucy-le-Long. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
TEREOS à Lillers. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
TEREOS à Artenay. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
SUCRERIE DE TOURY (Société vermandoise Industrie). Adresse société : avenue de la Sucrerie, 28310 TOURY.
SAINTE AGRICOLE DE LA VALLÉE DU LOING à Souppes-sur-Loing. Adresse société : BP 35, 77460 Souppes-sur-Loing.
BENP (BIO-ETHANOL NORD PICARDIE) à Lillebonne. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
CRISTANOL à Bazancourt. Adresse société : 1, route départementale 20A, 51110 Bazancourt.
ABENGOA BIOENERGY France à Lacq. Adresse société : 21, chemin de Pau, 64121 Montardon.
SAINT LOUIS SUCRE à Eppeville. Adresse société : 25, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.
ROQUETTE FRERES à Beinheim. Adresse société : BP 54, 67930 Beinheim.
SVI (Société vermandoise Industrie) à Sainte-Emilie. Adresse société : 80240 Villers-Faucon.

ETBE

OUEST-ETBE à Gonfreville. Adresse société : tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.
NORD-ETBE à Mardyck. Adresse société : ZI de Mardyck, 59279 Loon-Plage.
TOTAL à Feyzin. Adresse société : tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.
LYONDELL BASELL à Fos-sur-mer. Adresse société : route du Quai-Minéralier, BP 201, 13375 Fos-sur-Mer.

Distilleries vinicoles

VIGNOBLES ARBEAU, 82370 Labastide-Saint-Pierre.
SOCIÉTÉ DES VINS ET EAUX-DE-VIE, 17210 Saint-Palais-de-Négrignac.
DISTILLERIE BEL, BP 10, 34630 Saint-Thibéry.
DISTILLERIE LAURENS, 7, avenue de la Tour, 12330 Clairvaux.
DISTILLERIE GUY NEYRAC SARL, 1, rue des Cabeauzes, 33220 Pineuilh.
SAS DISTILLERIE DOUENCE, 2, route de la Distillerie, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud (site de Saint-Genès-de-Lombaud).
SAS DISTILLERIE DOUENCE, 2, route de la Distillerie, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud (site de Vignonet).
DISTILLERIE DE DORDOGNE « Le Rabier », 24100 Saint-Laurent-des-Vignes.
DISTILLERIE SEDEV, 24230 Saint-Seurin-de-Prats.
SARL DISTILLERIE DES GRANDS CRUS, zone industrielle Rivière, route de Nérac, 32100 Condom.
DISTILLERIE DE SAINT-MARTIN-DE-SESCAS, 1 coufi, 33490 Saint-Martin-de-Sescas.
DE LA TOUR (Caves & Distilleries), 4, rue des Distilleries, BP 69, 17800 Pons.
SARL DISTILLERIE BARON, carrefour de la Traque, 44430 La Remaudière.
DISTILLERIE DE L'AUXERROIS, Moulin de Billy, 89580 Vallan.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION « Les Vignerons du Languedoc », 41, avenue de la République, 34310 Capestang.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE INTERCOMMUNALE DE DISTILLATION, 19, avenue Edouard-Bonnafé, 34490 Murviel-les-Béziers.
SARL DISTILLERIE DU SANCERROIS, Les Bruyères, 18300 Crézancy-en-Sancerre.
BOURGOGNE ALCOOLS, 33, quai des Marans, 71004 Mâcon.
DISTILLERIE JEAN GOYARD, 52, rue Jules-Blondeau, BP 10, 51160 Ay.
SNC REVICO, 2, rue des Fosses-de-Jarnouzeau, 16100 Saint-Laurent-de-Cognac.
DISTILLERIE SADIS, PREUIL, 49560 Nueil-sur-Layon.
SA DISTILLERIE DU BOIS DES DAMES, 1681, Le Plan de Dieu, 84150 Violes.
SAT, SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU TARN, 23, avenue Guynemer, 81600 Gaillac.
DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS, 21 le bourg, 33860 Marcillac.
DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS, Roque de Thau, 33710 Villeneuve-de-Blaye.
SAS DISTILLERIE DU VOUVRAY, La Croix Vaubrault, 37210 Chançay.
DISTILLERIE CHAUVET, 32400 Saint-Mont.
DISTILLERIE COOPÉRATIVE DES VIGNERONS DE POUZOLLES, 8, rue Distillerie, 34480 Pouzolles.
CAVALE COOPÉRATIVE, 16, avenue du Pont-de-France, 11300 Limoux.
DISTILLERIE DE SIGOLSHEIM Ramel-Romann & Cie, 17, rue du Vieux-Moulin, 68240 Sigolsheim.
DISTILLERIE COOPERATIVE, 49, avenue de Talairan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.
DISTILLERIE COOPERATIVE, avenue des Vignerons, 11290 Arzens.
COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION, 10, boulevard de la République, 49380 Thouarcé.
UNION DES DISTILLERIES DE LA MÉDITERRANÉE (UDM), Distillerie du Vivarais, route de Ruoms, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
UDM, distillerie du Calavon, 387, route de Cavaillon, 84660 Maubec.
UDM, distillerie du Minervois, route d'Homps, 34210 Olonzac.
UDM, distillerie des Costières, 431, rue Philippe-Lamour, 30600 Vauvert.
UDM, distillerie du Val d'Hérault, 54, avenue de Montpellier, 34725 Saint-André-de-Sangonis.
UDM, distillerie de Bagnols, route de Lespignan, 34710 Lespignan.
UDM, distillerie du Beaujolais, BP 135, Charentay, 69823 Belleville Cedex.
UNION DES COOPÉRATIVES VINICOLES D'AQUITAINE, 33203 Coutras.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AUDOISE DE DISTILLATION de la région de Trèbes et Carcassonne, 11800 Trèbes.
GRAP'SUD UNION, site de la Crau, 40, chemin des Goys-Fourniers, 83260 La Crau.
GRAP'SUD UNION, site de Cruviers-Lascours, 30360 Cruviers-Lascours.
GRAP'SUD UNION, site de Narbonne, 88, avenue Anatole-France, 11100 Narbonne.
GRAP'SUD UNION, site de Rieux Minervois, 37, avenue Georges-Clemenceau, 11160 Caunes-Minervois.
La Catalane Roussillon alimentaire, 6, avenue du Languedoc, 66170 Saint-Deliu-d'Avall.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION, 11120 Argeliers.
SCA de distillation Sud Languedoc, 76, avenue des Corbères, 11200 Ornaisons.
SCA de distillation, 24, route de Narbonne, 11590 Ouveillan.