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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)


Pour l'application du présent arrêté, les biocarburants et les bioliquides concernés sont notamment :
― les esters méthyliques d'huile végétale ;
― les esters méthyliques d'huile animale ;
― les esters méthyliques d'huile usagée ;
― l'alcool éthylique d'origine agricole ;
― le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est d'origine agricole ;
― le biogazole de synthèse Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de la biomasse) ;
― les huiles hydrotraitées (huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène) ;
― les esters éthyliques d'acide gras ;
― le gaz naturel à l'état gazeux destiné à être utilisé comme carburant lorsqu'il est issu de la biomasse ;
― les huiles végétales brutes.