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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)


L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La section 40 « Armée de l'air » est complétée par les unités suivantes :
« ― état-major des opérations spéciales de l'OTAN à compter du 11 juillet 2011 ;
― bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Luxeuil, Istres et Bourges Saint-Avold à compter du 1er septembre 2011. »