Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 28 juin 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage)

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.