Article AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007)

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 7 novembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. CHAMSI BACHA (Ammar), né le 17 août 1963 à Hama (Syrie).