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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 novembre 2011 portant nomination (magistrature))


Mme Catherine Pignon est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Angers.