Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
La mention : « Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques » est inscrite en annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé.