Article 32 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

I. ― Le décret du 14 septembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 4, les mots : « assistants de conservation de 2e classe et de 1re classe » sont remplacés par les mots : « assistants de conservation » ;
2° Au 1° de l'article 5, les mots : « assistants qualifiés de conservation de 2e classe, de 1re classe et hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants de conservation hors classe du patrimoine et des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe ».
II. ― Les dispositions des articles 4 et 5 du décret du 14 septembre 1995 susvisé peuvent être modifiées par décret.