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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE (décret n° 91-847 du 2 septembre 1991)	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil
Assistant qualifié hors classe	Assistant de conservation principal de 1re classe
7e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an et six mois	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	4e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
Assistant qualifié de 1re classe	Assistant de conservation principal de 1re classe
5e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
3e échelon :
― à partir de deux ans	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2e échelon	6e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
Assistant qualifié de 2e classe	Assistant de conservation principal de 2e classe
12e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
― à partir d'un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir de six mois	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
3e échelon :
― à partir de six mois	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.