Le barème de l'indemnité pour une action de formation prévue à l'article 8 est défini en fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature fixée par la Commission nationale des certifications professionnelles ainsi qu'il suit :
NIVEAU DES DIPLÔMES INSCRITS
au RNCP |
BARÈME DE RÉMUNÉRATION PAR HEURE
(en euros, montant brut) |
I |
de 40 à 70 |
II |
de 40 à 52 |
III |
de 30 à 42 |
IV |
de 24 à 35 |
V |
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