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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport)


Les montants de rémunération pour l'étude du dossier et l'entretien éventuel de validation des acquis de l'expérience pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

VALIDATION DES ACQUIS
de l'expérience

PAR DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS
de l'expérience (en euros, montant brut)

Groupe I

150

Groupe II

75

Groupe III

45

Groupe IV

25


L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.