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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport)


L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit :

TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY,
harmonisation, réunion de jury, jury plénier

VACATION DE QUATRE HEURES
(en euros, montant brut)

Groupe I

78

Groupe II

44

Groupe III

38

Groupe IV

22


L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.